Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Les instruments de vote et éventuellement un exemplaire du feuillet de propagande sont adressés aux électeurs par le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon, le 4 juin 2009 au plus tard.