Article 10 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Les candidats tête de liste peuvent, dans le même délai, faire parvenir à la préfecture les exemplaires d'un feuillet de propagande de format 210 × 297 mm pour transmission aux électeurs.