Article 9 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Les instruments de vote doivent parvenir à la préfecture du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon le 2 juin 2009, à 16 heures au plus tard.