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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)


Les enveloppes de scrutin et les enveloppes extérieures destinées à l'expédition sont établies et fournies par la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon.
Les enveloppes de scrutin sont de même couleur que les bulletins de vote qu'elles contiennent.
Les enveloppes extérieures destinées à l'expédition portent au recto, dans le coin supérieur gauche, la mention :
« Election des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué interdépartemental ou régional du Centre national de la fonction publique territoriale. »
Les enveloppes extérieures portent, au centre, les indications relatives au destinataire et à l'adresse de la préfecture, siège de la délégation et de la commission de dépouillement des votes :
« M. le président de la commission de recensement et de dépouillement des votes, préfecture de... ».
Elles portent, au verso, les mentions suivantes :
Nom
Prénoms
Mandat électif détenu
Collectivité d'exercice du mandat
Code postal


Signature