Article 7 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Les bulletins de vote sont établis conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 25 juillet 2008.