Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 fixant les modalités d'organisation des élections du collège des représentants des communes affiliées aux centres de gestion au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon)

Le préfet du département du siège de la délégation de Languedoc-Roussillon constitue le 18 mai 2009 au plus tard, par arrêté, la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 juillet 2008 susvisé.