Le préfet du département du siège de la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale de Languedoc-Roussillon établit, par arrêté, le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion au sein du conseil d'orientation placé auprès du délégué régional.
Cet arrêté est affiché le 18 mai 2009 au plus tard, dans les préfectures et les sous-préfectures du ressort territorial de la délégation concernée.
Il est notifié aux présidents des conseils généraux des départements du ressort de la délégation concernée, aux présidents des centres de gestion du ressort de la délégation ainsi qu'au délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale.