Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Il est ajouté à la fin de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :
« ― chef d'organisme. »