Articles

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)

Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)


Les grands ports maritimes du Havre et de Rouen et le Port autonome de Paris assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.