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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine)


Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président.
Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés.