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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-554 du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté)


L'annexe au présent décret constitue l'annexe 1-1 du code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire).