Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-293 du 24 février 2009 autorisant la SARL Publicom Océan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Caribou FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Publicom Océan et publiée au Journal officiel de la République française.