Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-292 du 24 février 2009 autorisant la SARL Mayotte Radio Télévision à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Yao FM)

La présente décision sera notifiée à la SARL Mayotte Radio Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.