Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-291 du 24 février 2009 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fassiny Ambany)

La présente décision sera notifiée à l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua et publiée au Journal officiel de la République française.