Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-291 du 24 février 2009 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fassiny Ambany)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-291 du 24 février 2009 autorisant l'Association d'entente culturelle des jeunes de M'tsangamboua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fassiny Ambany)


Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 29 mai 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.