Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle mahoraise Mawoua et publiée au Journal officiel de la République française.