Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-289 du 12 janvier 2009 autorisant l'Association culturelle mahoraise Mawoua à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mawoua)


Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter du 20 juin 2009. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.