Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2009 :
M. Brunet (Jean-Max), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er septembre 2009.
M. Looten (Jean-Pierre), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris à compter du 31 décembre 2009.
M. Mendras (Antoine), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 2009
M. Quencez (Etienne), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Dijon à compter du 1er juillet 2009.