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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité))


Délégation est donnée à M. Sylvain Plénier, attaché principal d'administration centrale, à Mme Colette Porier, secrétaire administrative, et à Mme Armelle Petit, agente contractuelle, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « Egalité entre les hommes et les femmes » (programme 137) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration ».