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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l'égalité))


Délégation est donnée à Mme Huguette Beaux, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des droits des femmes et de l'égalité, tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets.