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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde)


Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.