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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)


Dans le cadre des finalités définies à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion avec :
― l'application Accord (Application coordonnée de comptabilisation, d'ordonnancement et de règlement de la dépense de l'Etat) ;
― l'application de réservation et d'émission des titres de transport de l'agence de voyage titulaire du marché.