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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)


Peuvent accéder aux données enregistrées dans le présent traitement, à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les personnels de l'administration centrale chargés de la gestion des déplacements des agents de leur service et les contrôleurs budgétaires.