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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des déplacements dénommé « ULYSSE »)


Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières) est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ULYSSE », dont la finalité est la gestion informatisée des déplacements des agents du ministère.