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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ)


Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.