Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 3 septembre 1996 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » - CARNACQ)

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 3 septembre 1996 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association dite « Carrefour national des associations d'habitants et des comités de quartiers » est abrogé.