Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 14 février 1979 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et des espaces naturels)

L'arrêté d'agrément d'association de protection de l'environnement délivré le 14 février 1979 en application de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'association Comité de sauvegarde et de rénovation des forêts et espaces naturels est abrogé.