Article 5 AUTONOME (Décision n° 2009-290 du 24 février 2009 autorisant l'association Radio Série One à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Série One)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Série One et publiée au Journal officiel de la République française.