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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau)


L'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur des affaires civiles et du sceau est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux et de la mission d'évaluation de la justice civile confiée à la direction. »