Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant nomination à la Commission des comptes des transports de la nation)


La commissaire générale au développement durable et le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.