Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2009 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale))


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― Mme Stéphanie Le Blanc, chef de la division ;
Mme Murielle Monrose, adjointe au chef de la division,
à l'effet de signer, aux noms des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »