Articles

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)


Au dernier alinéa de l'article R. 411-22, les mots : « qui est le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « désigné par le directeur général sur proposition du délégué territorial, parmi les chefs des services déconcentrés de l'Etat chargés des sports ou leurs adjoints ».