Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)

Dans l'intitulé du paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre unique du titre Ier du livre IV, les mots : « Organisation régionale et départementale » sont remplacés par les mots : « Organisation territoriale ».