Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-548 du 15 mai 2009 portant modification des dispositions du code du sport relatives au Centre national pour le développement du sport)

L'article R. 411-7 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa, les mots : « régionaux ou » sont supprimés ;
2° Aux quatrième et cinquième alinéas, les références aux articles R. 421-4, R. 422-3, R. 423-1, R. 424-1 et R. 425-1 sont complétées par les références aux articles R. 426-1 et R. 427-1.