L'article R. 411-6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 14°, les mots : « , à l'exception des concours destinés au financement des actions mentionnées à l'alinéa suivant » sont supprimés ;
2° Le 15° est supprimé ;
3° Le dix-septième alinéa, qui devient le seizième, est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est consulté sur tout projet de convention entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales dont les dispositions prévoient la réalisation ou la rénovation d'équipements sportifs nécessitant le concours financier de l'établissement. »