Article 15 AUTONOME (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Les agents des centres, recrutés après avis de la commission de sélection, sont nommés :
1° Par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière, lorsqu'il s'agit du directeur général adjoint du Centre national ;
2° Par décision du conseil d'administration, lorsqu'il s'agit du directeur du centre régional de la propriété forestière ;
3° Par décision du conseil d'administration, sur proposition du directeur du centre régional de la propriété forestière lorsqu'il s'agit du directeur adjoint du centre régional ;
4° Par décision du directeur général du Centre national professionnel de la propriété forestière ou du directeur du centre régional de la propriété forestière, après avis du conseil d'administration ou, à défaut, de son bureau, lorsqu'il s'agit des personnels techniques et administratifs.