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Article 27 AUTONOME (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Peuvent être promus au choix à la classe supérieure de la catégorie T1 les agents ayant atteint depuis au moins deux années le 5e échelon de la classe normale de cette catégorie et justifiant d'au moins six années de services effectifs dans cette même catégorie. Ils sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

CLASSE NORMALE DE LA CATÉGORIE T1		CLASSE SUPÉRIEURE DE LA CATÉGORIE T1
Echelons	Ancienneté	Echelons	Ancienneté conservée
11e échelon	Avec ancienneté égale ou supérieure à 4 ans	7e échelon	Sans ancienneté
11e échelon	Avec ancienneté inférieure à 4 ans	6e échelon	7/8 de l'ancienneté acquise
10e échelon		5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon		4e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon		3e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise
7e échelon		2e échelon	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon		1er échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon		1er échelon	Sans ancienneté