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Article 48 AUTONOME (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Article 48 AUTONOME (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)


Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière, les mots : « ingénieurs », « techniciens », « attachés », « secrétaires » et « adjoints » sont remplacés respectivement par les mots : « personnels de la catégorie T1 », « personnels de la catégorie T2 », « personnels de la catégorie A1 », « personnels de la catégorie A2 » et « personnels de la catégorie A3 » et les mots : « emploi d'ingénieur », « emploi de technicien », « emploi d'attaché », « emploi de secrétaire » et « emploi d'adjoint » sont remplacés respectivement par les mots : « emploi de la catégorie T1 », « emploi de la catégorie T2 », « emploi de la catégorie A1 », « emploi de la catégorie A2 » et « emploi de la catégorie A3 ».