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Article 43 AUTONOME (Décret n° 2009-547 du 15 mai 2009 fixant les dispositions particulières applicables aux agents contractuels de droit public des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière)

Les agents en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans les emplois de directeur adjoint de centre régional de la propriété forestière sont reclassés, à cette même date, dans l'emploi de directeur adjoint créé par le b du 1° de l'article 2 conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
15e échelon	10e échelon	Ancienneté acquise
14e échelon	10e échelon	Sans ancienneté
13e échelon	9e échelon	Ancienneté acquise
12e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite d'un an majorée d'un an
10e échelon	8e échelon	Ancienneté acquise dans la limite d'un an
9e échelon	8e échelon	Sans ancienneté
8e échelon	7e échelon	Ancienneté acquise
7e échelon	7e échelon	Sans ancienneté
6e échelon	6e échelon	Sans ancienneté
5e échelon	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Sans ancienneté
3e échelon avec 6 mois et plus	3e échelon	Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
3e échelon avec moins de 6 mois	2e échelon	Ancienneté acquise majorée de six mois
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de six mois
1er échelon	2e échelon	Sans ancienneté