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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Patrick Mounaud, directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à M. Pierre Raffin, directeur, adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, et à M. Olivier Coppolani, secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.