Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux (direction de l'administration pénitentiaire))

Délégation est donnée à Mme Isabelle GORCE, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à M. Thierry ALVES, adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, et à M. Barthélémy BORGHINO, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.