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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon (direction de l'administration pénitentiaire))


Délégation est donnée à M. Denis Perrin, directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon, à Mme Muriel Guégan, adjointe au directeur interrégional, et à Mme Martine Marié, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.