Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence)


L'arrêté du 9 décembre 2008 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.