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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 mai 2009 portant délégation de signature (service à compétence nationale, opérateur national de paye))


M. Jean-François Lévêque, administrateur civil, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite des ses attributions.