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Article AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 mai 2009 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire)



A N N E X E I
MISSION EN MÉTROPOLE


1. Mission se déroulant dans :
― les communes de la région Ile-de-France ;
― les communes suivantes et leurs communes limitrophes desservies par des moyens de transport public de voyageurs : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Indemnité de repas
15,25 €

Indemnité d'hébergement
60 €


2. Mission se déroulant dans les autres communes de la France métropolitaine.

Indemnité de repas
15,25 €

Indemnité d'hébergement
45 €


A N N E X E I I
MISSION OUTRE-MER


1. Mission se déroulant en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon

Indemnité de repas
15,75 €

Indemnité d'hébergement
58,50 €


2. Mission se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française

Indemnité de repas
21,00 €

Indemnité d'hébergement
78,00 €


A N N E X E I I I
TOURNÉE OUTRE-MER


1. Tournée se déroulant en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte ou Saint-Pierre et Miquelon

Indemnité de repas
12,60 €

Indemnité d'hébergement
37,80 €


2. Tournée se déroulant en Nouvelle-Calédonie, dans les îles de Wallis et Futuna et en Polynésie française

Indemnité de repas
16,80 €

Indemnité d'hébergement
50,40 €


A N N E X E I V
STAGE EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER




LIEU OÙ SE DÉROULE LE STAGE
TAUX DE BASE

Métropole
9,40 €

Martinique et Guadeloupe
9,50 €

Guyane
11,40 €

La Réunion et Mayotte
13,00 €

Saint-Pierre-et-Miquelon
12,00 €

Nouvelle-Calédonie
15,40 €

Iles de Wallis et Futuna
14,70 €

Polynésie française
15,70 €


En ce qui concerne le département de La Réunion, le taux prévu au tableau ci-dessus est payable sans application de l'index de correction.


STAGE À L'ÉTRANGER DE L'ÉLÈVE MILITAIRE D'UNE ÉCOLE MILITAIRE D'OFFICIERS DE CARRIÈRE
DU PREMIER JOUR
à la fin du 4e mois
À PARTIR DU 5e MOIS

Stagiaire logé et nourri à titre gratuit
Pas d'indemnité
Pas d'indemnité

Stagiaire logé ou nourri à titre onéreux dans le secteur privé
30 % de l'indemnité du pays concerné
15 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux en milieu administratif
20 % de l'indemnité du pays concerné
10 % de l'indemnité du pays concerné

Stagiaire logé et nourri à titre onéreux dans le secteur privé
40 % de l'indemnité du pays concerné
20 % de l'indemnité du pays concerné