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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.