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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés)


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.