Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 établissant les modèles de document d'identification des équidés)
Les modèles de document d'identification et de carte d'immatriculation des équidés sont disponibles sur demande auprès de l'établissement public Les Haras nationaux ou sur le site internet de l'établissement.