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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture et de l'environnement)


La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― A compter du 1er novembre 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » est supprimée ;
II. ― A compter du 12 novembre 2008, au b du III de l'article 1er :
La mention : « Chef du service d'assistance aux collectivités à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir » est supprimée ;
III. ― A compter du 12 novembre 2008, au a du III de l'article 1er :
La mention : « Chef du bureau des milieux aquatiques à la sous-direction des espaces naturels, direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature » est ajoutée ;
IV. ― A compter du 15 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube » est supprimée ;
V. ― A compter du 29 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
La mention : « Chef du service d'ingénierie d'appui territorial, adjoint au directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn » est supprimée ;
VI. ― A compter du 1er janvier 2009, au a du I de l'article 1er :
La mention : « Chef du bureau synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective du secrétariat général » est ajoutée ;
La mention : « Chef du département des systèmes décisionnels au centre d'études et réalisations informatiques de Toulouse au secrétariat général » est ajoutée ;
VII. ― A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « Animateur technique de l'ingénierie d'appui territorial pour l'interrégion Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin et Midi-Pyrénées » est remplacée par « Animateur technique de l'ingénierie territoriale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » ;
La mention : « Secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Vosges » est ajoutée ;
La mention : « Secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Drôme » est ajoutée ;
La mention : « Chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique » est ajoutée ;
La mention : « Chef de la mission géomatique et de valorisation de données de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées » est ajoutée ;
La mention : « Chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée ;
La mention : « Chef du service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » est ajoutée ;
La mention : « Chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires du Gard » est ajoutée ;
La mention : « Chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires de la Loire » est ajoutée ;
La mention : « Chargé de mission régional assurance qualité auprès du directeur départemental des services vétérinaires de l'Hérault » est remplacée par « Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon » ;
La mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » est supprimée ;
La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude » est supprimée ;
La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes » est supprimée ;
VIII. ― A compter du 1er janvier 2009, au b du III de l'article 1er :
La mention : « Chef du service eaux et milieux aquatiques de la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes » est ajoutée ;
IX. ― A compter du 1er mars 2009, au b du I de l'article 1er :
La mention : « Chef du service agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » est remplacée par « Chef du service économie agroalimentaire et développement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques » ;
La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude » est supprimée ;
X. ― A compter du 3 avril 2009, au b du III de l'article 1er :
La mention : « Chef de la division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels, adjoint au chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de Bretagne » est supprimée.