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Article 5 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))

Article 5 AUTONOME (Décret du 14 mai 2009 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Rocca, administrateur civil hors classe, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint, délégation est donnée à Mme Jacqueline Turc, administratrice civile hors classe, chef du service de la protection de l'information et de l'action multilatérale, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions.